Acheter au Portugal
Couple meeting with a Portuguese real estate agent while purchasing a property in Portugal, reviewing contracts and planning their home purchase.
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Le Portugal accueille depuis longtemps les acheteurs internationaux, et il n’y a aucune restriction pour l’achat de biens immobiliers par les étrangers. Le processus d’achat est simple, transparent et bien établi. Une fois que vous avez trouvé votre bien idéal, un achat peut souvent être finalisé en 6 à 10 semaines, à condition que tous les documents nécessaires soient en ordre.
Avant d’acheter, vous aurez besoin d’un numéro fiscal portugais (NIF – Número de Identificação Fiscal) et il est conseillé de désigner un avocat portugais indépendant pour vous guider dans la transaction.
La procédure d’achat se fait généralement en 3 étapes : Réservation, Ordre de Paiement et Acte Final.
Réservation – une fois le prix convenu, votre avocat vous demandera de payer des frais de réservation généralement compris entre 6 000 € et 10 000 €. Ce montant est entièrement remboursable et reste sur le compte de votre avocat, pas auprès du fournisseur.
La réservation montre au vendeur que vous êtes sérieux dans l'achat, et il accepte généralement de retirer le bien du marché pendant 2 à 4 semaines afin que les avocats puissent effectuer des vérifications légales sur la documentation du bien, etc.
L'avocat du vendeur transmettra toute la documentation du bien à l'avocat de l'acheteur, qui effectuera ensuite la diligence raisonnable et préparera le contrat.
Contrat de promesse – Une fois la diligence raisonnable sur le bien effectuée par votre avocat, le contrat de promesse (Contrato Promessa de Compra e Venda) est préparé. C’est la deuxième étape et la première signature légale du contrat pour le vendeur et vous en tant qu’acheteur. À ce stade, l’achat/la vente est juridiquement contraignante pour les deux parties. Selon la loi portugaise, si un acheteur se retire de l’achat, il perd la totalité de son acompte. Si le vendeur se retire, il doit alors verser le double du dépôt à l’acheteur.
Un dépôt de 10 % à 30 % est normalement versé, incluant les frais de réservation déjà payés. Cela se fait généralement dans les 2 à 4 semaines suivant la réservation.
Acte final – L’acte final (escritura) est la dernière étape de la signature du contrat et constitue le transfert de propriété à vous, qui est signé au bureau du notaire.
Le reste des fonds est versé en totalité, et votre avocat vous enregistrera comme nouveau propriétaire au Registre foncier (Registo Predial), les factures de services publics seront également changées à votre nom. La date finale de l’acte est généralement confirmée à l’étape de la réservation ou du contrat à ordre.
Si un acheteur ou un vendeur ne peut pas être présent, il peut alors donner une procuration à son représentant légal.
En tant qu'agents immobiliers multi-primés au Portugal, nous sommes parfaitement placés pour vous aider à trouver votre bien idéal, que vous recherchiez une maison de vacances, un bien d'investissement ou une résidence permanente.